25. Malgré les articles 21, 22 et 23, une réunion du comité exécutif est considérée comme régulièrement tenue si tous les membres du comité sont présents et renoncent à l’avis de convocation ou, s’ils n’assistent pas physiquement au lieu où se tient la réunion du comité exécutif, ils s’expriment par conférence téléphonique et renoncent à l’avis de convocation.
Décision 2003-12-12, a. 25.